Les actualités légi-sociales Octobre 2024

Comme chaque mois, venez découvrir les dernières actualités légi-sociales qui impactent votre Paie et vos Ressources Humaines.

Au programme de ce mois d’octobre :

Bulletin de paie adapté (arrêté du 25 juin 2024)

Pour mémoire, l'arrêté du 31 janvier 2023 prévoyait une mise en œuvre en deux temps :

Un modèle temporaire, applicable par dérogation du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, sur lequel était uniquement ajoutée la mention du MNS au modèle préexistant, sans autre modification,
un modèle pérenne, harmonisé pour l’ensemble des salariés et intégrant l’ensemble des modifications (MNS et autres adaptations), obligatoire à compter du 1er janvier 2025 (Arrêté du 25-2-2016 art. 1), dont l’utilisation a déjà été anticipée par de nombreuses entreprises.

L’arrêté du 25 juin 2024 modifie l’article 2 de l’arrêté du 31 janvier 2023 afin de prolonger d’une année l’application du modèle temporaire de bulletin de paie, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Le modèle pérenne officiel de bulletin de paie figurant à l’article 1er de l’arrêté de 2016 sera donc applicable à compter du 1er janvier 2026.

L’utilisation effective de ce nouveau bulletin de paie, qui est loin de faire l’unanimité, n’était pas prévue avant 2027 et pourrait même être purement et simplement abandonnée du fait du contexte politique actuel.

Les chantiers sociaux qui attendent le nouveau Premier ministre, Michel Barnier

L’adoption des textes budgétaires

c’est au nouvel exécutif qu’il appartiendra de mener les arbitrages budgétaires en vue du dépôt du futur projet de loi de finances au plus tard le premier mardi d’octobre, soit au 1er octobre.

Le Parlement a ensuite 70 jours pour adopter ce texte. Il disposera en outre de 50 jours pour voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui doit être déposé par le gouvernement courant septembre.

Au préalable, le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023, dont l’examen a également été mis en pause en juin, devra a minima avoir été examiné par le Parlement. Son adoption ou son rejet ne feront dans les deux cas pas obstacle à la mise en discussion du PLFSS pour 2024 au Parlement.

Rien ne garantit que les délais des procédures budgétaires pourront être tenus, d’autant plus que faute de majorité absolue le nouveau gouvernement ne pourra pas engager sa responsabilité dans le cadre de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sans craindre d’être renversé.

A l’heure de la réalisation de ce support, aucune information n’a « filtré », mais peut-être d’ici le 8 octobre….

.. et de celle des retraites

À peine arrivé à Matignon, le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, devra se pencher sur l’avenir de la réforme des retraites.

Partisan d’une retraite à 65 ans, il devra faire face à des parlementaires du Nouveau Front populaire (NFP) et du Rassemblement national favorables à un « retour en arrière ».

Tous deux veulent revenir à 62 ans. D’autres voix socialistes ou centristes plaident plutôt pour rediscuter des paramètres. Au sein du camp présidentiel, certains se sont dits prêts à une modification de la réforme, mais revenir sur les 64 ans est une « ligne rouge ».

Seule certitude : le futur gouvernement ne devrait pas toucher à la revalorisation des petites pensions, qui a accompagné l’allongement de l’âge de départ en retraite à taux plein à 64 ans.