Comme chaque mois, venez découvrir les dernières actualités légi-sociales qui impactent votre Paie et vos Ressources Humaines.
Au programme de ce mois de juin
- Réforme des bulletins de paie
- Les modalités de dérogations des JO 2024
- Assurance chômage : une nouvelle réforme d'ici à l'automne,
- Projets DSN 2024
- Et encore beaucoup d'autres sujets !
La réforme du bulletin de paie supprimée
Avant son examen en séance publique à compter du 3 juin , la commission spéciale du Sénat réunie le 28 mai a largement amendé le projet de loi de simplification de la vie économique .
La mesure phare du texte, l’article 7 qui devait compléter la création par voie réglementaire d’un bulletin de paie mensuel très simplifié, a ainsi été supprimé.
Les sénateurs ont estimé que la nouvelle obligation de mise à disposition systématique du salarié des éléments nécessaires à la reconstitution des montants figurant sur le bulletin ne serait pas source de simplification mais au contraire une « charge administrative » pour l’employeur.
Par ailleurs, la commission spéciale a écarté la possibilité pour le gouvernement de légiférer par ordonnances en vue d’alléger les démarches des entreprises (modification ou suppression des formulaires Cerfa notamment) ainsi que la réduction du délai d’information préalable des salariés en cas de cession d’une entreprise de moins de 50 salariés.
JO 2024 : Les modalités de la dérogation au repos dominical dans les commerces de détails sont fiés !
Pour répondre aux besoins du public qui pourraient survenir à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, certains établissements de vente au détail situés aux alentours des sites de compétition pourront, sur autorisation du préfet, déroger au repos dominical.
Dans un questions-réponses daté du 25 avril 2024, le ministère du Travail détaille les conditions d’octroi et de mise en œuvre de cette dérogation, mobilisable du 15 juin au 30 septembre 2024.
Anticiper les déplacements des salariés pendant les JO 2024
Le gouvernement a ouvert, le 13 mai 2024, une plateforme permettant d’obtenir un laissez-passer numérique individuel, dénommé « Pass Jeux », pour se déplacer dans Paris pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024.
Délivré par la préfecture de police sous forme de QR code, celui-ci permettra d’accéder aux périmètres de sécurité autour de la cérémonie d’ouverture, autour des sites de compétitions et pour les épreuves de para-cyclisme en Seine-Saint-Denis. Si la demande d’un Pass Jeux est motivée par des raisons professionnelles, il convient de fournir l’un des justificatifs suivants :
– un contrat de travail ;
– une lettre de mission ;
– un contrat de soin ;
– une attestation employeur avec la mention de l’employeur et de l’adresse d’exercice de l’activité dans le périmètre (dont le modèle est disponible à l’adresse suivante :https://www.pass-jeux.gouv.fr/doc/pass_jeux_attestation_employeur.pdf) ;
– une carte professionnelle
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