La norme P22V01 de la DSN 2022, s’appliquant dès le 01 janvier 2022 fait l’objet de transformations importantes. Ces nouveautés DSN 2022 vont impacter les services de gestion de la paie : la déclaration des cotisations de taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle ou la transmission d’informations aux caisses de congés payés sont des exemples.
La DSN 2022 fait l’objet de nouveautés
Comme chaque année, la DSN 2022 est synonyme de nouveautés, nécessitant une mise à jour des logiciels SIRH pour les entreprises. Nous comptons aujourd’hui plus de 24 millions de salariés déclarés en DSN tous les mois et au total, nous pouvons relever 2,4 millions DSN déposées mensuellement.
Par exemple, le traitement des arrêts maladies est entièrement automatisé, grâce à l’intégration du Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières (BPIJ) dans la DSN 2022.
Il y a du changement également concernant les signalements FCT. Dès le 01e janvier, le FCTU devient la seule procédure autorisée. Il remplace le FCT et autres CERFA ou AED qui seront rejetés par les services de Pôle Emploi.
La DSN 2022 modifie également les modalités de recouvrement des cotisations à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage. L’ensemble des données déclarées sur la DSN 2022 de l’entreprise est collecté par l’URSAFF et la MSA dès janvier 2022. Le recouvrement devient unique.
Organismes : les nouveautés à connaitre
Avec la DSN 2022, il y également du changement du coté des organismes. Les caisses de congés payés des secteurs du BTP, du transport et de la manutention portuaire intègrent la DSN 2022. C’est pourquoi, les différents fichiers d’échange avec les autres caisses de congés payés, et de calcul des droits à congé des salariés (DADS-U, CIBTP, et DUCS CIBTP) sont remplacés par la DSN 2022. Votre établissement est dans le secteur sanitaire, médical et social, dans ce cas il faudra mentionner un numéro FINESS. La DSN 2022 permettra de suivre les masses salariales dans réaliser d’autres déclarations. Face au contexte actuel, à partir du milieu de l’année 2022, il y aura une prise en compte des temps partiels thérapeutiques dans le périmètre des arrêts de travail.
D’ailleurs, l’offre Sage comporte dans son cahier des charges les nouveautés mentionnées. Ce logiciel destiné à la gestion des ressources humaines vous permet une déclaration unique à adresser aux organismes concernés.
Depuis le 1er janvier 2022 les établissements publics intègrent la DSN. Pour mémoire, le secteur privé l’intègre depuis le 1er janvier 2017. Enfin, une date à retenir dans vos agendas de gestionnaires de paie : le transfert du recouvrement des cotisations de la retraite complémentaire à l’URSAFF est reporté au 1er janvier 2023.
Faire la DSN 2022 avec un logiciel de paie en ligne
Pour limiter les impacts des nouveautés de la DSN 2022 sur votre métier de gestionnaire de paie, il est conseillé d’intégrer à votre solution SIRH, logiciel de gestion paie.
Cet outil digital dispose d’interface intuitive et simple à manipuler. Pour commencer, vous inscrivez l’ensemble des informations relatives à votre entreprise (chiffre d’affaires, masse salariale, grille de rémunération, nombre et types de contrat, coordonnées des organismes, congés payés et des caisses de retraites…). Grâce à l’offre Sage par exemple, vous remplissez une fois les champs concernant vos salariés (identité, numéro de sécurité sociale, date d’entrées et de sortie dans l’entreprise, type de contrat…).
Ces informations, prises en compte automatiquement par votre logiciel de paie, vous permet un traitement rapide et fluide de la DSN 2022. En temps réel, vous remplissez vos obligations employeurs auprès des différents organismes en éliminant le risque d’erreur dans vos déclarations. Vous avez également la possibilité de consulter vos données et d’établir des tableaux de bord pour analyser vos activités paie. L’utilisation du logiciel Sage Business Cloud Paie, prisé par les TPE et les PME, permet un traitement automatisé et sécurisé des données de la DSN 2022.
Sage Business Cloud Paie pour déclarer la DSN 2022
Grâce à des logiciels de paie en ligne, vous pouvez déclarer d’ores et déjà votre DSN en quelques clics seulement. La solution en mode SaaS de Sage bénéficie de mises à jour régulières en conformité avec les évolutions légales et conventionnelles. Avec Sage Business Cloud Paie, vous pouvez réaliser l’ensemble de votre paie :
- Réaliser les bulletins de paie
- Télédéclarer la DSN, ED
- Accéder aux données à partir d'une connexion internet
- Définisser les options nécessaires aux besoins de votre service paie
- Contrôler et piloter vos indicateurs de performances dans es tableaux de bord personnalisables
Les experts paie Apogea certifiés Sage vous accompagnement dans les nouveautés légisociales à connaître pour respecter les nouvelles règles concernant votre paie. L’Orange bleue, leader dans la fitness et client Apogea utilise la solution Sage Business Cloud Paie. La mise en place et le paramétrage du logiciel de paie dsn a été très rapide, en moins de deux semaines la responsable de la paie a pris en main la solution.
