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calendrier facture electronique

Facture électronique : le nouveau calendrier est sorti !

Début Juillet, la réforme de la facture électronique qui devait entrée en vigueur dès Janvier 2024 était reportée à une date ultérieure. En effet, compte tenu des difficultés techniques, le projet de loi de finances pour 2024 devait être amendé. Le 18 Octobre, le recours à l’article 49.3 de la constitution pour la première partie du PLF 2024, fait que le texte est considéré comme adopté. Face à ces nombreux changements, le gouvernement vient de publié le nouveau calendrier de la facture électronique qui se fera de façon progressive d’ici 2026. 

Petit rappel ...

Suite au report de la réforme par le gouvernement, un nouveau calendrier, ainsi que de nouvelles échéances sont sorties. Les raisons du report de la réforme pointent un manque d’information et de préparation des entreprises.

 

 

Pour y remédier, la DGFIP a établir un calendrier de la facture électronique progressif d’ici 2026. Les entreprises auront donc plus de temps de se préparer, plus sereinement, à l’application de la réforme. 

 

 

Le cœur de l’obligation de la facture électronique repose dans la capacité à pouvoir vérifier la conformité des factures :

infographie pieges a eviter

Dans le nouveau calendrier de la facture électronique, les entreprises devront prendre en compte trois nouveaux formats de facture électronique : UBL, Factur-X et CEFACT CII. L’annuaire, en complément, de ce dispositif, permet de vérifier les informations du destinataire de la facture. Une fois la facture déposée sur la plateforme (PPF ou PDP), 3 opérations sont à effectuer :

La mise en œuvre est lourde et complexe.

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guide facture electronique

Facturation Électronique : Yooz et Sage sont désormais immatriculés PDP

Voici les dernières actualités sur la réforme de la facture électronique avec les immatriculations officielles de : Sage, sous le numéro 00052 et Yooz, sous le numéro 0047

 

Bonne nouvelle pour les utilisateurs Sage, l’éditeur de logiciel permet de tester sa propre PDP Sage Network

Une réforme étape par étape

Désormais, les volets de la facture électronique vont être décorrélés :

En détail, le calendrier de la facture électronique :
Type d’entreprise Calendrier initial Nouveau calendrier proposé par le PLF 2024
Grandes entreprises 01/07/2024 01/09/2026
ETI 01/01/2025 01/09/2026
PME et micro entreprises 01/01/2026 01/09/2027

Notre client témoigne !

Notre client INTEGRAGEN témoigne sur le choix de son outil de dématérialisation Sage Automatisation Comptable (ACS). Madame Claudia Sannka-Telephe partage son expérience sur le choix de ce logiciel comptable et comment il a facilité son quotidien. 

L'acquisition de Sage Automatisation Comptable fut pour nous faire un premier pas vers la facture électronique