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Report de l’obligation de facture électronique 2025

À moins de deux ans de l’entrée en vigueur initialement prévue, le calendrier de généralisation de la facture électronique a été modifié.

 

Le 25 mars 2025, un amendement a été adopté pour repousser les échéances, laissant ainsi plus de temps aux entreprises pour se préparer à cette réforme structurante. Faisons le point sur les prochaines échéances et ce que cela implique sur la préparation des entreprises.

📘 Téléchargez notre guide complet sur la réforme

Report de l'obligation légale de facture électronique en 2026

La date d’application obligatoire de la facturation électronique a été repoussée, selon une annonce du ministère de l’Économie et des Finances. L’obligation initialement prévue, dans le but de simplifier les déclarations de TVA et lutter contre la fraude fiscale aurait dû entrer en vigueur en 2024.

 

Voici les dates à retenir suite à l’amendement adopté :

👉 Bon à savoir, plus aucune obligation d’émission ou de réception ne s’applique en 2025.

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La mise en conformité avec la facture électronique approche à grands pas ! Plus que...
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Facturation Électronique : Yooz et Sage sont désormais immatriculés PDP

Voici les dernières actualités sur la réforme de la facture électronique avec les immatriculations officielles de : Sage, sous le numéro 00052 et Yooz, sous le numéro 0047

 

Bonne nouvelle pour les utilisateurs Sage, l’éditeur de logiciel permet de tester sa propre PDP Sage Network

Un délai bienvenu pour les entreprises encore non préparées

Le report vise essentiellement à offrir un délai supplémentaire aux entreprises pour se préparer à cette transition.

 

D’après un sondage récent réalisé auprès de plus de 500 dirigeants par IPSOS pour Sopra Steria Next et Kolecto, 75 % des entreprises interrogées affirment ne pas avoir une compréhension précise des enjeux liés à cette réforme de la facturation électronique.

 

Pour de nombreuses entreprises, surtout les plus petites, cette réforme nécessitera un changement majeur de méthode, impliquant une période d’adaptation.

 

Afin de se conformer à cette réglementation, les entreprises devront choisir une plateforme pour la réception des factures électroniques. Elles auront le choix entre plusieurs plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Les candidatures des plateformes de dématérialisation qui souhaitent être reconnues comme partenaires sont actuellement étudiées par la DGFiP

Apogea vous accompagne dans cette transition

90 %

des PME ont déclaré que la facture électronique est un accélérateur de digitalisation. Elle améliore la traçabilité des transactions et assure une meilleure conformité aux obligations fiscales. »

Pour être prêtes, les entreprises devront réaliser une analyse de l’existant notamment pour savoir :


  • Quelles sont les factures concernées par la réforme ?
  • Quelles sont les adaptations qui doivent être faites dans mon organisation pour répondre aux exigences de l’e-invoicing, de l’e-reporting ?

Ceci implique une cartographie des processus précise, des outils et des flux et bien sûr d’évaluer la qualité des données présentes dans le système d’information. .

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